FICHES PEDAGOGIQUES --- DROIT PENAL GENERAL --- Erreur en droit pénal
ROUX-DEMARE François-XavierPublication sur http://fxrd.blogspirit.comAvril 2011 FICHE PEDAGOGIQUE DROIT PENAL GENERAL ERREUR EN DROIT PENAL 1) Erreur de droit (p : 2) - Document n° 1...
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Voici le fichier PDF de la Fiche pédagogique sur l'erreur en droit pénal. Téléchargez le document en cliquant ici Erreur en droit pénal.pdf
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Encart de présentation de cette note : Il s'agit d'exposer succinctement la protection juridique de l'embryon et du foetus. Cette présentation est effectuée en 3 temps : - en droit civil…
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